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French Government regulation concerning the
Recent French government Texts regarding the ZEC application to Silos Circulaire du 29 juillet 1998 relative aux installations
classées pour la protection de l'environnement : Application de l'arrêté
du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de
céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tout autre produit
organique dégageant des poussières inflammables [23/02/ 2001] (http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/
text0159.htm) Please see full text at: http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text0159.htm § 1.Tout établissement comportant plus de deux étages et recevant plus de cinquante personnes doit comporter deux escaliers......... e) Les chambres non accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers disposent outre leur sortie normale, d'un moyen d'évacuation accessoire non simultanément enfumable avec la sortie normale. Ce moyen peut être constitué par une passerelle, une échelle, un balcon, une terrasse, une manche d'évacuation, etc. Please see full text at :http://www.securite-erp.com/ Article CO 41 - Dégagements accessoires et supplémentaires § 1. Des dégagements accessoires peuvent être imposés après avis de la commission de sécurité si, exceptionnellement les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis. § 2. Les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0,60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d'évacuation, etc. Please see full text at :http://www.securite-erp.com/
§ 1. Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes. ...... - soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire visé à l'article CO 41. Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public Please see full text at :http://www.securite-erp.com/ REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (E.R.P.) APPROUVE PAR ARRETE DU 25 JUIN 1980 Article GN 8 - Admission des handicapés (modifié par arrêté du 19 novembre 2001) § 1. En application des dispositions de l'article R.123-3 du code de la construction et de l'habitation, les effectifs, déterminés en pourcentage par rapport à l'effectif total du public admissible ou en chiffre absolu, au-delà desquels la présence de personnes handicapées circulant en fauteuil roulant nécessite l'adoption de mesures spéciales de sécurité, sont définis comme suit.
§ 2. Lorsque le nombre de personnes handicapées dépasse les effectifs fixés ci-dessus, les mesures spéciales prévues au paragraphe 1 comportent notamment les dispositions générales indiquées ci-après et, pour certains types d'établissements, les dispositions particulières fixées dans la suite du présent règlement. a) L'évacuation des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant doit être réalisée : - soit au moyen
d'ascenseurs dans les conditions précisées à la
section II, chapitre IX, titre 1er , du
livre II ; Please see full text at: http://www.securite-erp.com/r80/R80L1GN.htm |
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